Conditions de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-10-22.

Qui nous sommes

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de ce site et du logiciel Bella Commander. Vous concluez le contrat avec le vendeur :

Bella Tola Engineering GmbH, TODO street and number, TODO postcode and town, Switzerland

Commande et paiement

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record pour toutes nos commandes. Paddle répond à toutes les demandes des clients et gère les retours. Les conditions d'achat de Paddle s'appliquent à votre paiement.

Licence

Bella Commander vous est concédé sous licence, il n'est pas vendu. Après l'achat, vous recevez une clé de licence que vous activez une fois en ligne. Vous pouvez déplacer la licence sur un nouvel ordinateur. Vous ne pouvez pas partager, revendre ni publier votre clé.

Essai gratuit

Vous pouvez essayer Bella Commander gratuitement pendant 30 jours. Ensuite, il vous faut une licence pour continuer à l'utiliser.

Bella Presenter

Bella Presenter est libre et open source. Il est soumis aux conditions de son dépôt public, pas à ces conditions.

Utilisation autorisée

Vous ne pouvez pas utiliser notre logiciel ou notre site à des fins illégales, pour la fraude ou le spam, pour porter atteinte aux droits de tiers ou pour perturber la sécurité, par exemple en diffusant des logiciels malveillants, en sondant des systèmes ou en aspirant le site.

Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur notre logiciel, notre site, nos noms et nos logos, sauf les droits que nous vous accordons expressément dans une licence.

Disponibilité et responsabilité

Nous ne garantissons pas que le logiciel ou le site fonctionne sans interruption ni erreur. Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons que de l'intention et de la négligence grave. Les droits impératifs des consommateurs restent réservés.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre licence si vous violez gravement ces conditions, si un paiement échoue ou est annulé, ou si nous constatons un risque de fraude ou de sécurité. Quand une licence prend fin, vous devez cesser d'utiliser le logiciel.

Garantie

Si votre violation de ces conditions entraîne une réclamation d'un tiers contre nous, vous nous indemnisez du dommage qui en résulte, dans la mesure permise par la loi.

Cession et force majeure

Nous pouvons transférer nos droits et obligations découlant de ces conditions à un successeur de notre entreprise. Aucune partie n'est responsable des retards dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, comme les catastrophes naturelles, la guerre, les grèves ou les pannes de réseaux publics.

Droit applicable et litiges

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de ses règles de conflit et de la Convention de Vienne. Les tribunaux du siège du vendeur sont compétents, sauf si le droit impératif vous donne un autre for. Nous essayons d'abord de régler les litiges par le dialogue.

Contact

Questions sur ces conditions : TODO contact email